Modalités d'utilisation du site Travelocity.ca

Dernière révision le 2024-03-25

Bienvenue sur le site de Travelocity (le « site Web »). Ce site Web fournit des renseignements relatifs à la disponibilité des produits et services de voyage dans le seul but d’aider le client à faire son choix et à effectuer des réservations officielles ou à réaliser une transaction avec un fournisseur. Les termes « nous », « notre », « nos », « Travelocity » et « Travelscape » font référence à Travelscape, une société à responsabilité limitée du Nevada ainsi qu’à ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement, les « sociétés Travelscape »). Les termes « vous » et « client » désignent le client consultant le site Web ou faisant une réservation sur celui-ci par notre entremise ou l’entremise des agents de notre service à la clientèle.

Le site Web est mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation sans modification de l’intégralité des modalités, des conditions et des avis énoncés ci-dessous (collectivement, les « conditions d’utilisation » ou l’« entente »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants sur les limitations de responsabilité et la résolution des litiges devant un arbitre plutôt qu’un tribunal. Nous vous recommandons également de lire notre politique de confidentialité, qui régit votre utilisation du présent site Web, et qui est intégrée à la présente entente par renvoi. En accédant au site Web ou en l’utilisant, en réservant des produits ou des services de voyage sur le site Web ou en communiquant avec les agents de notre centre d’appels, vous acceptez que les conditions d’utilisation en vigueur s’appliquent. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site Web ni réserver de produits par l’intermédiaire du site Web ou des agents de notre centre d’appels.

UTILISATION DU SITE WEB

À titre de condition d’utilisation du présent site Web, vous affirmez que :

  1. vous êtes âgé d’au moins 18 ans;
  2. vous êtes légalement autorisé à créer une obligation juridiquement contraignante;
  3. vous utiliserez le site Web conformément aux présentes conditions d’utilisation;
  4. vous utiliserez le site Web uniquement pour effectuer des réservations légitimes pour vous ou une autre personne pour laquelle vous êtes légalement en droit d’agir;
  5. vous informerez lesdites personnes des conditions d’utilisation qui s’appliquent aux réservations que vous avez faites en leur nom, y compris les règles et restrictions applicables;
  6. tous les renseignements fournis par vous sur ce site Web sont véridiques, exacts, à jour et complets;
  7. si vous disposez d’un compte Travelocity.com, vous protégerez les informations sur votre compte et vous superviserez et serez responsable de toute utilisation du compte par vous ou toute autre personne.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès à ce site Web et aux services que nous offrons à toute personne, à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, pour toute violation des présentes conditions d’utilisation.

 

haut de page

LITIGES

Travelocity s’engage à assurer la satisfaction de ses clients. En cas de problème ou de litige, nous tenterons de répondre à vos préoccupations. Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez présenter une réclamation de la manière décrite dans la présente section.

Vous acceptez de nous donner la possibilité de régler tout litige ou toute réclamation relative de quelque façon que ce soit au site Web, aux interactions avec les agents de notre service à la clientèle, aux produits ou services que nous fournissons et à toute déclaration que nous effectuons ou contenu dans notre politique de confidentialité (une « réclamation ») en communiquant avec le service à la clientèle de Travelocity ou en composant le 1 855 201-7800. Si nous ne parvenons pas à régler votre réclamation dans un délai de 60 jours, vous pouvez solliciter des mesures réparatoires auprès d’un arbitre ou de la cour des petites créances, conformément aux dispositions ci-dessous.

Toute réclamation sera résolue par arbitrage définitif plutôt que devant un tribunal. Certaines réclamations, dont l’admissibilité est déterminée au cas par cas, peuvent être présentées à la cour des petites créances. Cette disposition s’applique à toute réclamation émise contre nous, nos filiales, nos fournisseurs de voyages et toute autre entreprise qui offre des produits ou services par notre intermédiaire (et qui sont bénéficiaires de la présente entente d’arbitrage). Elle s’applique aussi à toute réclamation survenue avant que vous acceptiez les présentes conditions d’utilisation, peu importe si les versions précédentes des conditions d’utilisation exigeaient l’arbitrage en cas de réclamation.

L’arbitrage ne fait pas appel à un juge ou à un jury, et la révision d’une décision d’arbitrage par un tribunal est limitée. Toutefois, un arbitre peut accorder des dommages-intérêts et des mesures réparatoires individuellement au même titre qu’un tribunal (y compris des dommages-intérêts d’origine législative, des honoraires d’avocat et des coûts), et il doit suivre et mettre en application les présentes conditions d’utilisation comme le ferait un tribunal.

Tout arbitrage sera opéré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses propres règles, y compris les AAA Consumer Rules. Le paiement de tous frais de dossier, d’administration et d’arbitrage sera déterminé par les règles de l’AAA, sauf dans les cas décrits aux présentes. Si le total de vos réclamations équivaut à moins de 10 000 $, nous vous rembourserons les frais de dossier payés à l’AAA et nous paierons les frais d’arbitrage. Vous pouvez opter pour un arbitrage effectué par téléphone, fondé sur des rapports écrits ou en personne dans votre État de résidence ou à un autre endroit convenu mutuellement.

Pour commencer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre de demande d’arbitrage à l’adresse suivante : « Travelocity Legal: Arbitration Claim Manager, 1111 Expedia Group Way West, Seattle, WA 98119, États-Unis ». Si nous présentons une demande d’arbitrage contre vous, nous vous enverrons un avis à l’adresse courriel ou postale que vous nous avez fournie. Pour connaître les règles de l’AAA et la marche à suivre pour présenter une réclamation, visitez le site www.adr.org ou composez le 1 800 778-7879.

Toute procédure de résolution d’une réclamation sera menée de façon individuelle et non sous forme de recours collectif. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est présentée devant un tribunal plutôt qu’un arbitre, les deux parties renoncent à tout droit à un procès devant jury.La Federal Arbitration Act et la législation fédérale sur l’arbitrage s’appliquent à la présente entente. Une décision arbitrale peut être confirmée par tout tribunal compétent.

haut de page

ACTIVITÉS INTERDITES

Le contenu et les informations sur le site Web (y compris, sans s’y limiter, les prix et la disponibilité des services de voyage), de même que l’infrastructure utilisée pour fournir ce contenu et ces informations, sont notre propriété ou celle de nos fournisseurs. Bien que vous puissiez faire des copies limitées de votre itinéraire de voyage (et des documents associés) pour des voyages ou des services réservés à l’aide de ce site Web, vous renoncez à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, produire, reproduire, publier, transférer, vendre ou revendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenus au moyen de ce site Web, et vous acceptez de ne pas en octroyer de licence ni de créer des œuvres dérivées à partir de ces derniers. En outre, vous acceptez de ne pas :

  1. utiliser ce site Web ou son contenu à toute fin commerciale;
  2. faire de réservation spéculative, fausse ou frauduleuse, ou toute réservation en prévision à la demande;
  3. consulter, surveiller ou copier tout contenu ou tout renseignement du présent site Web par le moyen de tout robot, moteur de recherche, inforobot de recherche ou tout autre moyen automatique ou processus manuel, à toutes fins, sans notre autorisation écrite expresse;
  4. violer les restrictions de tout en-tête d’exclusion de robot sur le présent site Web, ignorer les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à ce site ou vous y soustraire;
  5. entreprendre toute action qui impose ou pourrait imposer, à notre seule discrétion, une charge excessive ou disproportionnée à notre infrastructure;
  6. établir un lien profond vers toute portion de ce site Web (y compris, sans s’y limiter, vers le chemin permettant l’achat de tout service de voyage) à toutes fins, sans notre autorisation écrite expresse; ou
  7. encadrer, dupliquer ou incorporer de toute autre manière toute partie du site Web dans un autre site sans notre autorisation écrite préalable.

Si des indices de fraude, d’abus ou d’activité suspecte sont détectés sur votre réservation ou votre compte, Travelocity peut annuler les réservations de voyage ou de services associées à votre nom, à votre adresse courriel ou à votre compte et fermer tous les comptes Travelocity connexes. Si vous avez effectué des activités frauduleuses, Travelocity se réserve le droit d’entreprendre toute action nécessaire en justice, et vous pourriez être responsable des pertes pécuniaires de Travelocity, y compris les frais de litiges et les dommages-intérêts. Pour contester l’annulation d’une réservation, ou le gel ou la fermeture d’un compte, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Travelocity.

haut de page

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de Travelocity qui se trouve au https://www.travelocity.ca/lp/lg-privacy afin de connaître la manière dont les renseignements concernant les utilisateurs des services sont recueillis, utilisés et partagés.

haut de page

RÈGLES ET RESTRICTIONS DES FOURNISSEURS

Des conditions générales supplémentaires s’appliqueront à votre réservation et vos achats de produits et services liés au voyage que vous sélectionnez.Veuillez lire ces conditions générales supplémentaires attentivement. Plus particulièrement, si vous avez acheté un billet d’avion, veuillez vous assurer de lire les conditions générales complètes de transport du fournisseur qui se trouvent sur le site Web du fournisseur. Vous vous engagez à respecter les conditions générales d’achat imposées par tout fournisseur avec qui vous choisissez de traiter, y compris, mais sans s’y limiter, le paiement de toutes les sommes dues et le respect des règles et des restrictions du fournisseur en ce qui concerne la disponibilité et l’utilisation des tarifs, produits ou services. Le tarif d’un billet d’avion est garanti uniquement une fois la réservation complétée et les billets émis. Les compagnies aériennes et autres fournisseurs de voyages peuvent changer leurs prix sans préavis. Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation si le paiement intégral n’est pas reçu dans les délais prescrits.

Travelocity peut offrir à ses clients la possibilité d’effectuer une réservation combinant deux billets aller simple plutôt qu’un billet aller-retour. La combinaison de deux billets aller simple offre davantage de choix de vols, c’est une option souvent moins coûteuse et il est possible de combiner des billets avec la même compagnie aérienne ou différentes compagnies. Contrairement aux billets d’aller-retour, chaque billet aller simple est soumis à ses propres règles, restrictions et frais. Si la modification de l’un de ces vols (par exemple une annulation ou une modification d’horaire) entraîne la modification d’un autre vol du client, celui-ci est responsable de tous les frais engagés pour la modification du vol non touché.

Dans le cas de certaines compagnies aériennes à bas prix, le prix de votre vol a été converti depuis une autre devise afin de vous présenter le montant approximatif de l’achat dans votre devise locale. En conséquence, au moment de réserver, le montant facturé à votre carte de crédit par la compagnie aérienne peut varier en raison des fluctuations du taux de change. Votre relevé peut également indiquer les frais applicables perçus par l’émetteur de votre carte de crédit pour le traitement de la transaction, ainsi que toute taxe applicable à un achat international.

La loi fédérale américaine interdit le transport de matières dangereuses dans un avion, que ce soit dans vos bagages ou sur vous-même. Toute infraction peut entraîner une peine d’emprisonnement de cinq ans et des pénalités d’au moins 250 000 $ (49 U.S.C. 5124). Les explosifs, les gaz comprimés, les liquides et solides inflammables, les agents oxydants, les poisons ainsi que les substances corrosives et radioactives sont considérés comme des matières dangereuses. Voici quelques exemples : peinture, essence pour briquets, feux d’artifice, gaz lacrymogènes, bouteilles d’oxygène et produits radiopharmaceutiques. On compte quelques exceptions pour de petites quantités (maximum de 2 L au total) de produits médicinaux et d’articles d’hygiènes rangés dans vos bagages et de certains articles pour fumeurs que vous transportez sur vous-même.

Vous reconnaissez que certains fournisseurs tiers qui offrent certains services et/ou activités peuvent vous demander de signer leur exonération de responsabilité avant de participer au service et/ou l’activité qu’ils offrent. Vous acceptez que toute violation de telles règles et limitations du fournisseur peut entraîner l’annulation de votre ou vos réservations, l’impossibilité pour vous d’accéder au produit ou service de voyage concerné, la perte de toute somme payée pour votre ou vos réservations ou le débit de votre compte pour tous frais engagés par le fournisseur à la suite d’une telle violation.

Expedia n’est pas responsable des frais engagés pour le relogement à l’hôtel.

haut de page

Détermination de notre ordre de tri :

En tant qu’utilisateur de notre site, vous bénéficiez de nombreuses fonctionnalités qui vous aident à trouver l’hôtel, le vol, la voiture de location, la croisière ou l’activité qui vous convient. Les paramètres de « tri » vous permettent de classer les résultats de recherche selon vos préférences, soit par prix, par note des évaluations vérifiées ou en fonction d’autres critères. Les « filtres » quant à eux, vous permettent d’inclure ou d’exclure diverses options qui répondent à vos besoins. Si vous ne sélectionnez aucune option, nous vous présenterons dans les résultats de recherche différentes options correspondant aux critères ci-dessous :

  • Hébergement : Par défaut, nous trions les établissements en fonction de leur pertinence par rapport à vos critères de recherche, car nous voulons vous aider à trouver rapidement et facilement ce qu’il vous faut. Nous mesurons la pertinence en tenant compte de différents facteurs tels que l’emplacement de l’établissement, sa note d’évaluation, sa popularité (déterminée à partir du nombre de voyageurs qui y ont fait une réservation depuis notre site), la qualité du contenu fourni par l’établissement et la concurrence de ses tarifs et disponibilités. Tous ces éléments sont évalués pour les différents établissements qui répondent à vos critères de recherche. La rémunération que nous verse un établissement lorsque des réservations sont effectuées depuis nos sites est également prise en compte dans le classement des établissements offrant un contenu similaire d’après les critères de pertinences ci-dessus. Si vous personnalisez l’ordre de tri (par exemple, par prix ou par nombre d’étoiles), nous classerons les établissements ayant un résultat similaire en fonction des critères ci-dessus.
  • Vols : Notre ordre de tri par défaut est par prix le plus bas. Si deux vols ont le même prix, le vol le plus court aura un meilleur classement.
  • Location de voiture : Notre ordre de tri par défaut est principalement déterminé en fonction du prix, mais nous tenons également compte d’autres facteurs tels que la popularité, les évaluations des clients, la commodité du lieu de prise en charge et le type ou la catégorie de voiture.
  • Croisières : Notre ordre de tri par défaut prend en compte différent critères, notamment la cote du croisiériste et du navire, le prix par jour, la cote des ports d’origine et de destination, la durée de la croisière et la période de réservation.
  • Activités : Notre ordre de tri par défaut est créé manuellement par les responsables des destinations d’Expedia qui connaissent le marché visé, en tenant compte de critères comme le prix, la popularité, la distance des hôtels proposés et les commentaires des voyageurs.
  • ¥ Forfaits vacances : Lorsque vous combinez différents types de produits de voyage pour créer un forfait vacances, nous utilisons les critères définis ci-dessus pour déterminer l’ordre de tri de chaque produit.

De plus, nous optimisons constamment notre service afin de vous offrir la meilleure expérience possible. En conséquence, nous pourrions tester différents algorithmes d’ordre de tri de temps à autre.

 

haut de page

RÉSERVATIONS D’HÔTEL PRÉPAYÉES

Vous reconnaissez que les sociétés Travelscape négocient à l’avance auprès de fournisseurs de services hôteliers certains tarifs pour les chambres afin de faciliter la réservation. Vous reconnaissez également que les sociétés Travelscape vous offrent des services dans le but de faciliter de telles réservations en contrepartie de certains frais (les « frais de facilitation »). Le tarif d’une chambre affiché sur le site Web est une combinaison du tarif négocié à l’avance pour les chambres réservées en votre nom par les sociétés Travelscape et des frais de facilitation retenus par les sociétés Travelscape en contrepartie de leurs services. Vous autorisez les sociétés Travelscape à effectuer vos réservations au prix total de la réservation, lequel inclut le tarif de la chambre affiché sur le site Web et les frais de recouvrement des taxes, les frais de service et les taxes applicables aux services des sociétés Travelscape. Vous acceptez que votre carte de crédit soit débitée par les sociétés Travelscape pour le prix total de la réservation. En soumettant votre demande de réservation, vous autorisez les sociétés Travelscape, y compris Travelscape, LLC, à effectuer les réservations d’hôtel en votre nom et, notamment, à déterminer les modalités de paiement auprès des fournisseurs de services hôteliers.

Vous reconnaissez que, sauf dans les cas prévus ci-dessous par rapport aux obligations fiscales sur les montants que nous retenons pour nos services, les sociétés Travelscape ne recueillent pas de taxes pour la remise aux autorités fiscales concernées. Les frais de recouvrement des taxes sur les transactions hôtelières prépayées constituent la récupération du montant estimé des taxes (p. ex., vente et utilisation, occupation, taxe de chambre, taxe d’accise, TVA, etc.) que les sociétés Travelscape versent aux fournisseurs d’hôtels pour les taxes dues sur le tarif de la chambre de l’hôtel. Les fournisseurs d’hôtels facturent certains frais aux sociétés Travelscape, y compris le montant des taxes. Les fournisseurs d’hôtels sont responsables de la remise des taxes applicables aux administrations fiscales concernées. Aucune des sociétés Travelscape n’agit en tant que co-fournisseurs avec le fournisseur avec lequel nous effectuons des réservations pour nos clients. L’assujettissement aux taxes des tarifs appropriés varie considérablement selon le lieu. Les montants réels des taxes payées par les sociétés Travelscape aux fournisseurs de l’hôtel peuvent varier selon les montants de frais de recouvrement des taxes, selon les tarifs, l’assujettissement aux taxes en vigueur au moment de l’utilisation réelle de l’hôtel par nos clients. Nous retenons les frais de service en tant que rémunération supplémentaire pour l’exécution de votre réservation de voyage. Les frais de service retenus par les sociétés Travelscape pour leurs services varient en fonction de la quantité et le type de réservation d’hôtel.

Vous pouvez modifier ou annuler votre réservation d’hôtel prépayée, mais vous devrez payer les frais d’annulation ou de modification indiqués dans les règles et restrictions pour la réservation d’hôtel. Si vous n’avez pas annulé ou modifié votre réservation avant la période validité de la politique d’annulation de l’hôtel que vous avez réservé (pouvant varier selon l’hôtel, généralement 24 à 72 heures) avant la date de votre arrivée, vous devrez payer des frais équivalant au tarif d’une nuit à l’hôtel ainsi qu’aux frais de récupération fiscale et de service. Dans le cas où vous ne vous présentez pas pour la première nuit de la réservation et que vous prévoyez vous présenter pour les nuits suivantes, vous devez confirmer les modifications de la réservation avec nous au plus tard le jour de la première nuit de la réservation afin d’éviter l’annulation de votre réservation.

Vous acceptez de payer les frais pour toute annulation ou modification que vous engagez. Dans des cas limités, certains hôtels ne permettent pas de modifier ou d’annuler les réservations effectuées, conformément aux règles et restrictions de la réservation d’hôtel. Vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation qui s’appliquent à vos réservations d’hôtel prépayées.

Les taxes de vente, d’utilisation et/ou d’hébergement s’appliquent aux montants exigés pour nos services (frais de service et/ou d’assistance) dans certaines régions. Les montants d’imposition réels sur nos services peuvent varier selon les tarifs en vigueur au moment de votre séjour à l’hôtel.

Vous ne pouvez pas réserver plus de 8 chambres à la fois dans le même hôtel et aux mêmes dates lorsque vous effectuez la réservation en ligne. Si nous déterminons que vous avez réservé plus de 8 chambres au moyen de différentes réservations, nous pourrons annuler vos réservations et vous imposer des frais d’annulation, s’il y a lieu. Si vous avez payé un acompte non remboursable, celui-ci ne vous sera pas remboursé. Si vous désirez réserver 9 chambres ou plus, vous devez communiquer avec l’un des spécialistes en voyage de groupe de Travelocity par téléphone au 1 888 330-3244, ou remplir le formulaire de voyage de groupe en ligne. L’un de nos spécialistes du voyage de groupe effectuera pour vous une recherche et communiquera avec vous pour conclure la réservation. Vous pourriez être invité à signer un contrat écrit et/ou à verser un acompte non remboursable.

Certains fournisseurs d’hôtels peuvent vous demander de présenter une carte de crédit ou un dépôt en argent comptant à l’arrivée pour couvrir les frais supplémentaires encourus pendant votre séjour. Ce dépôt n’est lié à aucun paiement reçu par Travelocity pour votre réservation d’hôtel.

DÉTAILS DES PAIEMENTS IMMÉDIATS OU ULTÉRIEURS

Certains hôtels vous proposent de payer en ligne immédiatement ou de payer plus tard une fois arrivé à l’hôtel. Si vous choisissez l’option « Payer en ligne maintenant », Travelocity portera immédiatement le montant en dollars américains à votre carte de crédit. Si vous sélectionnez « Payer plus tard à l’hôtel », l’hôtel débitera votre carte de crédit en monnaie locale au moment de votre séjour. Veuillez noter que les taxes et les frais varient selon les deux options de paiement. Les taxes et les taux de change peuvent changer entre la date de réservation et le séjour. Les bons de réduction de Travelocity peuvent uniquement être appliqués aux réservations avec paiement en ligne immédiat.

haut de page

HÔTELS MYSTÈRES (TOP SECRET HOTELS)

Selon la disponibilité, Hotwire, Inc., une filiale de Travelocity, peut offrir des options de réservations d’hôtel à prix réduit sur le site Web. Ces hôtels dits Top Secret (hôtels mystères), diffèrent sur plusieurs points importants des autres hôtels proposés sur le site Web. Le nom et l’adresse exacte de l’hôtel ne sont affichés qu’une fois le paiement de la réservation effectué. Toutes les réservations sont définitives et ne peuvent être modifiées, remboursées, échangées, annulées ou transférées à un tiers. Votre carte de crédit sera débitée du montant indiqué, même si vous n’utilisez pas la réservation. Le type de chambre sera déterminé par l’hôtel selon le nombre de clients prévus au moment de la réservation. Toutes les réservations sont réservées pour des séjours en chambres non-fumeurs (sous réserve de la disponibilité). L’attribution des chambres d’hôtel est déterminée à l’arrivée et les surclassements ne sont pas disponibles. Le nombre maximum de chambres pouvant être réservé au tarif Top Secret en une seule réservation est de six. Toutes les chambres d’hôtels Top Secret seront réservées au même nom, et le client dont le nom est associé à la réservation doit être présent lors de l’enregistrement à l’hôtel. Les hôtels Top Secret ne sont pas admissibles aux programmes de récompenses ou de fidélité. À l’arrivée, les clients doivent présenter une pièce d’identité et une carte de crédit valide à leur nom (le montant du crédit disponible requis varie selon l’hôtel). Les cartes de débit ne sont pas acceptées. Pour plus d’informations sur les frais de recouvrement des taxes, les frais de service et taxes sur nos services, le cas échéant, consultez la section « Réservations d’hôtel prépayées ».

haut de page

FRAIS BANCAIRES ET DE CARTES DE CRÉDIT

Certaines banques et sociétés émettrices de cartes de crédit imposent des frais pour les transactions internationales. Si vous effectuez une réservation de l’extérieur des États-Unis à l’aide d’une carte de crédit américaine, votre banque pourrait convertir le montant du paiement en dollars américains et vous facturer des frais de change. Autrement dit, le montant qui figure sur votre relevé de carte de crédit ou bancaire pourrait être dans la devise de votre pays et donc être différent du montant qui figure sur la facture de la réservation effectuée sur le site Web. En outre, des frais de transaction étrangère peuvent être soumis si la banque qui a émis votre carte de crédit est située en dehors des États-Unis. La banque ou la société émettrice de la carte de crédit pourrait considérer la réservation du voyage international comme une transaction internationale, car Travelocity peut transférer votre paiement à un fournisseur de voyages à l’étranger. Votre banque détermine seule le taux de change et les frais de transaction à l’étranger le jour où elle traite la transaction. Si vous avez des questions au sujet de ces frais ou du taux de change appliqué à votre réservation, veuillez communiquer avec votre banque.

haut de page

VOYAGE INTERNATIONAL

Vous êtes responsable de vous assurer que vous répondez aux exigences d’entrée dans un pays et que vos documents de voyage, tels que les passeports et les visas (transit, affaires, tourisme, et autres), sont en règle. Travelocity ne connaît pas les conditions particulières relatives aux exigences d’entrée au pays et aux documents de voyage. Nous demandons aux clients de consulter les interdictions, avertissements, annonces et avis émis par les gouvernements concernés avant de réserver des voyages vers des destinations internationales.

  • Passeport et visa : vous devez consulter l’ambassade ou le consulat du pays concerné pour obtenir ces informations. Les exigences peuvent changer, vous devriez donc vérifier tous les détails avant de réserver et de partir. Nous renonçons à toute responsabilité en cas de refus d’entrée sur un vol ou dans un pays en raison de votre incapacité à présenter un passeport valide et adéquat, un visa ou tout autre document de voyage exigé par les compagnies aériennes, les autorités ou le pays, y compris les pays de correspondance. Cette règle s’applique à toutes les escales, même si vous ne quittez ni l’appareil ni l’aéroport.
  • Santé : étant donné que les vaccins recommandés avant un voyage peuvent changer, veuillez consulter votre médecin pour connaître ces recommandations avant votre départ. Il vous incombe de vérifier que vous répondez à tous les critères d’entrée touchant la santé, d’obtenir les vaccins recommandés, de prendre les médicaments recommandés et de suivre tous les conseils médicaux liés à votre voyage.
  • Désinsectisation : bien que cette pratique soit peu fréquente, la majorité des pays se réservent le droit de désinsectiser un appareil si celui-ci présente un risque potentiel pour la santé publique, l’agriculture ou l’environnement. L’Organisation mondiale de la Santé et l’Organisation de l’aviation civile internationale ont approuvé les procédures de désinsectisation suivantes : (1) pulvériser un insecticide en aérosol dans la cabine de l’aéronef pendant que les passagers sont à bord ou (2) appliquer un insecticide à effet rémanent sur les surfaces intérieures de l’aéronef tandis que les passagers ne sont pas à bord. Pour plus de renseignements, consultez le site : https://www.transportation.gov/airconsumer/spray

EN OFFRANT DES RÉSERVATIONS DE PRODUITS DE VOYAGE VERS CERTAINES DESTINATIONS INTERNATIONALES PARTICULIÈRES, TRAVELOCITY N’AFFIRME NI NE GARANTIT D’AUCUNE MANIÈRE QUE LES VOYAGES VERS CES DESTINATIONS SONT CONSEILLÉS OU SANS RISQUE, ET N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES RÉSULTANT DES VOYAGES VERS CES DESTINATIONS.

haut de page

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Les renseignements, logiciels, produits et services publiés sur le présent site Web peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, notamment dans les prix. Plus précisément, les sociétés Travelscape ne garantissent pas l’exactitude des informations et des descriptions des hôtels, des vols, des croisières, des voitures de location et des autres produits de voyage affichés sur le site Web, y compris, sans s’y limiter, les prix, les photos, la liste des commodités et les descriptions des produits, et rejettent toute responsabilité relative aux erreurs ou aux autres inexactitudes par rapport à celles-ci. Par ailleurs, Travelocity se réserve expressément le droit de corriger toute erreur de prix affiché sur son site Web ou sur les réservations en attente effectuées avec un prix incorrect. Le cas échéant, et en fonction des disponibilités, nous vous donnerons la possibilité de conserver votre réservation au tarif exact ou de l’annuler sans pénalité.

Les évaluations d’hôtel affichées sur ce site Web ne sont fournies qu’à titre indicatif, et les sociétés Travelscape ne garantissent pas l’exactitude de ces évaluations. Les sociétés Travelscape, leurs filiales et les partenaires par l’intermédiaire desquels les sociétés Travelscape offrent des liens, des services ou du contenu (collectivement, les « partenaires Travelscape »), de même que leurs fournisseurs respectifs, ne présentent aucune garantie quant à la disponibilité de produits ou de services précis. Les sociétés Travelscape, les partenaires Travelscape et leurs fournisseurs respectifs peuvent apporter des améliorations ou des modifications au site Web à tout moment.

Les sociétés Travelscape, les partenaires Travelscape et leurs fournisseurs respectifs n’affirment d’aucune manière l’adaptation des renseignements, des logiciels, des produits et des services contenus sur ce site Web à quelque fin que ce soit, et l’inclusion ou l’offre de tous produits ou services sur ce site Web ne constitue pas un appui ni une recommandation desdits produits ou services par les sociétés Travelscape ou les partenaires Travelscape. Tous ces renseignements, logiciels, produits et services sont fournis tels quels, sans garantie d’aucune sorte. Les sociétés Travelscape, les partenaires Travelscape et leurs fournisseurs respectifs rejettent toutes les garanties et conditions selon lesquelles le site Web, ses serveurs ou les courriels envoyés par les sociétés Travelscape, les partenaires Travelscape ou leurs fournisseurs respectifs sont exempts de virus ou d’autres éléments dommageables. Les sociétés Travelscape, les partenaires Travelscape et leurs fournisseurs respectifs rejettent par les présentes toutes garanties et conditions relatives à ces renseignements, logiciels, produits et services, y compris, sans s’y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre ou d’absence de contrefaçon.

Les transporteurs, les hôtels et les autres fournisseurs offrant des services de voyage ou autre sur ce site Web sont des entrepreneurs indépendants et non des agents ou employés des sociétés Travelscape ou des partenaires Travelscape. Les sociétés Travelscape et les partenaires Travelscape ne sont pas responsables des actes, des erreurs, des omissions, des représentations, des garanties, des violations ni de la négligence de tels fournisseurs, ni des dommages corporels, des décès, des dommages matériels ou des autres dommages ou frais en découlant. Les sociétés Travelscape et les partenaires Travelscape ne sont pas responsables et n’offriront aucun remboursement en cas de retard, d’annulation, de surréservation, de grève, de cas fortuit ou d’autres situations hors de leur contrôle direct, et elles ne sont pas responsables des frais additionnels, des omissions, des retards, des révisions d’itinéraire ni des autres actions de tout gouvernement ou de toute autorité.

En aucun cas, les sociétés Travelscape, les partenaires Travelscape ou leurs fournisseurs respectifs ne pourront être tenus responsables des pertes ou des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires ou particuliers découlant, ou y étant autrement liés, de votre accès, de l’affichage ou de l’utilisation de ce site Web ou de l’impossibilité d’accéder, d’afficher ou d’utiliser ce site Web immédiatement ou totalement (y compris, sans s’y limiter, votre appui sur les opinions affichées sur le site Web; les virus, les informations, les logiciels, les sites liés, les produits et les services obtenus par l’intermédiaire de ce site Web, ou découlant autrement de l’accès à ce site Web, de son affichage ou de son utilisation), peu importe si ladite responsabilité est liée à la négligence, à un contrat, à un délit, à une responsabilité sans faute, aux lois sur la protection du consommateur ou à tout autre type de responsabilité, et ce, même si les sociétés Travelscape, les partenaires Travelscape ou leurs fournisseurs respectifs ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

Si, en dépit de la limitation qui précède, les sociétés Travelscape, les partenaires Travelscape ou leurs fournisseurs respectifs sont jugés responsables des pertes ou des dommages découlant de l’une ou l’autre des situations décrites précédemment ou autrement liées à celles-ci, alors la responsabilité des sociétés Travelscape, des partenaires Travelscape ou de leurs fournisseurs respectifs ne pourra en aucun cas dépasser, au total, le montant le plus élevé entre (a) les frais de service que vous avez payés à Travelscape par rapport à de telles transactions sur le site Web ou (b) cent dollars américains (100 $ US) ou l’équivalent dans la devise locale.

La limitation de la responsabilité reflète la répartition des risques entre les parties. Les limitations décrites dans cette section resteront en vigueur nonobstant l’échec de l’objet essentiel de tout recours limité indiqué dans les présentes conditions d’utilisation. Les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes conditions d’utilisation profiteront aux sociétés Travelscape, aux partenaires Travelscape ou à leurs fournisseurs respectifs.

Les avis d'exonération de responsabilité et de limitation de la responsabilité ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par les lois applicables.

haut de page

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d’indemniser les sociétés Travelscape, les partenaires Travelscape et leurs fournisseurs respectifs, ainsi que leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs, contre les réclamations, les poursuites, les demandes, les recouvrements, les pertes, les dommages, les amendes, les pénalités ou les autres frais et dépenses de toute nature, y compris les honoraires raisonnables d’avocat ou d’autres professionnels, présentés par des tiers et découlant de :

  1. votre non-respect des présentes conditions d’utilisation ou des documents cités en référence dans les présentes;
  2. votre infraction de toute loi ou de votre violation des droits d’un tiers;
  3. votre utilisation du présent site Web.

haut de page

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Le présent site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web gérés par des parties autres que Travelscape. Ces liens sont fournis uniquement à titre de référence. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de la confidentialité ou des autres pratiques de ces sites. Il vous incombe par ailleurs de prendre les précautions nécessaires pour veiller à ce que les liens que vous sélectionnez ou les logiciels que vous téléchargez (sur ce site ou sur tout autre site) ne comportent pas de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie, de défauts ou d’autres éléments potentiellement dangereux. L’intégration d’hyperliens vers lesdits sites n’implique en aucun cas notre appui du contenu de tels sites ni notre association avec leurs exploitants.

haut de page

LOGICIELS OFFERTS SUR CE SITE WEB

Tous les logiciels que nous offrons en téléchargement sur le présent site Web (un « logiciel ») ou sur votre boutique d’applications mobiles, y compris l’application mobile Travelocity (l’« application mobile ») sont des œuvres protégées par des droits d’auteur appartenant aux sociétés Travelscape ou à leurs fournisseurs respectifs. Votre utilisation du logiciel est régie par les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne le logiciel (« contrat de licence ») ou qui est fourni avec celui-ci. Vous ne pouvez pas installer ou utiliser un logiciel qui est accompagné d’un contrat de licence ou qui en intègre un, à moins d’avoir accepté les conditions du contrat de licence. Au regard de tout logiciel offert en téléchargement sur ce site Web et ne contenant pas de contrat de licence, nous vous accordons par la présente à vous, l’utilisateur, une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable relative au logiciel ou à l’application mobile aux fins de téléchargement, d’installation et d’utilisation du produit logiciel pour afficher ou autrement utiliser le présent site Web ou accéder au contenu et aux renseignements disponibles dans l’application mobile (y compris, sans s’y limiter, les prix et la disponibilité des services de voyage) conformément aux présentes conditions d’utilisation et uniquement à ces fins.

Veuillez noter que tous les logiciels, y compris mais sans s’y limiter, tous les éléments de code HTML et les contrôles Active X contenus sur le site Web, sont la propriété des sociétés Travelscape, des partenaires Travelscape ou de leurs fournisseurs respectifs, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et par les dispositions du droit international. Toute reproduction ou redistribution du logiciel est expressément interdite, et peut entraîner des sanctions civiles et pénales sévères. Les contrevenants feront l’objet de poursuites judiciaires dans la pleine mesure possible.

SANS QU’IL S’AGISSE D’UNE LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU À UN AUTRE EMPLACEMENT EN VUE DE SA REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION ULTÉRIEURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LES DISPOSITIONS DU CONTRAT DE LICENCE.

Votre appareil mobile doit être connecté à Internet pour que l’application mobile fonctionne correctement. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de connecter votre appareil à Internet et de payer les frais de transmission et de réception de données découlant de votre utilisation de l’application mobile que pourrait vous facturer votre fournisseur de services Internet (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’itinérance). Comme le décrit plus précisément notre politique de confidentialité, l’application mobile transfert un petit volume de données dans le cadre de son fonctionnement normal, y compris mais sans s’y limiter, des données concernant l’utilisation que vous faites de l’application mobile, le type de contenu auquel vous accédez et les erreurs ou problèmes techniques qui surviennent au cours de l’utilisation. En utilisant l’application mobile, vous reconnaissez et acceptez que ces renseignements soient automatiquement recueillis.

haut de page

CONVERTISSEUR DE DEVISES

Si un convertisseur de devises est disponible sur le site Web, les conditions suivantes s’appliquent : Les taux de change sont calculés d’après diverses sources accessibles au public et ne doivent être utilisés qu’à titre indicatif. Les tarifs ne sont pas vérifiés, et les taux réels peuvent varier. Les taux des devises ne sont pas actualisés tous les jours. Vérifiez la date sur la fonction de conversion de devises afin de connaître le jour de la dernière actualisation de la devise. Les informations provenant de cette application sont réputées être exactes, mais les sociétés Travelscape, les partenaires Travelscape et leurs fournisseurs respectifs ne garantissent pas leur exactitude. Lorsque vous utilisez ces informations à des fins financières, nous vous conseillons de consulter un professionnel afin de vérifier l’exactitude des taux de change. Nous n’autorisons pas l’utilisation de ces renseignements à toute autre fin que votre usage personnel, et il vous est expressément interdit de revendre, redistribuer et utiliser ces renseignements à des fins commerciales.

haut de page

ÉVALUATIONS, COMMENTAIRES, PHOTOS ET AUTRES PUBLICATIONS

Nous sommes ravis de savoir ce que vous pensez. Sachez qu’en soumettant du contenu sur le site Web par courrier électronique, au moyen de publications sur le site Web ou de toute autre manière, y compris les évaluations d’hôtels, les photos, les vidéos, les questions, les commentaires, les suggestions, les idées ou les autres publications semblables (collectivement, les « publications »), vous accordez aux sociétés Travelscape et aux partenaires Travelscape le droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, transférable, irrévocable et entièrement cessible en sous-licence (a) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de distribuer, de publier, d’afficher publiquement ou de produire lesdites publications, ou de créer des œuvres dérivées du contenu partout dans le monde dans quelque média que ce soit, sous quelque forme ou moyen connu ou à venir; et (b) d’utiliser le nom que vous soumettez avec chaque publication. Vous reconnaissez que les sociétés Travelscape peuvent choisir de créer des attributions pour vos commentaires ou évaluations (par exemple, en publiant votre nom et votre ville avec une évaluation d’hôtel que vous soumettez) à leur entière discrétion, et que de telles publications peuvent être partagées avec nos fournisseurs partenaires. Vous accordez par conséquent aux sociétés Travelscape le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui viole vos droits ou les droits des sociétés Travelscape relatifs auxdites publications en contrevenant aux présentes conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que les publications ne sont pas confidentielles ni exclusives. Vous renoncez expressément à tous droits moraux, quels qu’ils soient (y compris les droits concernant l’intégrité et la paternité des œuvres), pouvant subsister relativement à vos publications et vous convenez n’avoir aucune objection à la publication, à l’utilisation, à la modification, à la suppression ou à l’exploitation de vos publications par nous, par les partenaires Travelscape ou par nos partenaires ou licenciés. Nous ne sommes en aucun cas responsables et n’assumons aucune responsabilité quant aux publications que vous envoyez ou soumettez. Nous n’avons aucune obligation de publier vos commentaires; nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer quels commentaires seront publiés sur le site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas soumettre de publications.

Vous êtes entièrement responsable du contenu de vos publications (notamment, mais sans s’y limiter, des évaluations que vous publiez sur ce site Web). Vous n’êtes pas autorisé à publier ni à transmettre vers ce site Web ou à partir de celui-ci : (i) du contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou tout autre contenu ou matériel qui viole les droits de publicité ou de confidentialité ou qui contrevient à toute loi; (ii) du contenu ou du matériel commercial (y compris, sans s’y limiter, la sollicitation de fonds, la publicité ou la promotion de tout bien ou service); et (iii) du contenu ou du matériel qui contrevient, détourne ou viole un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété d’un tiers. Vous êtes entièrement responsable des dommages découlant de la violation des restrictions précédentes ou de tout préjudice résultant de votre publication de contenus sur le site Web. Vous reconnaissez que Travelocity peut exercer ses droits (c.-à-d., d’utilisation, de publication, de suppression) relatifs aux contenus que vous soumettez, et ce, sans préavis. Si vous soumettez plus d’une évaluation pour le même hôtel, seule la plus récente sera admissible.

De temps à autre, nous pourrions offrir des primes incitatives visant à encourager les utilisateurs à laisser des évaluations d’hôtels et d’autres produits ou services de voyage (par exemple, des bons de réduction ou la participation à un tirage). Étant donné que l’impartialité et l’honnêteté de toutes les évaluations comptent pour nous, ces primes seront offertes aux clients, que leurs évaluations soient positives ou négatives.

Toutes les photos soumises sont assujetties à nos directives de soumission de photos accessibles ci-dessous : https://www.travelocity.ca/p/info-other/community-guidelines.htm

Travelocity ne revendique aucun droit de propriété, d’affiliation, ni de reconnaissance relativement aux photos soumises par les utilisateurs sur ses sites.

Les politiques de Travelocity relatives aux allégations de tiers selon lesquelles le contenu du site Web, y compris le contenu des publications, viole les droits d’auteur appartenant auxdits tiers sont indiquées à la section Allégations de violation de droit d’auteur ci-dessous.

L’outil Google® Translate est mis à votre disposition sur le site Web pour vous permettre de traduire du contenu généré par les utilisateurs tel que des évaluations d’hôtel. L’outil Google® Translate utilise un processus automatisé pour traduire un texte, ce qui peut entraîner des imprécisions. Votre utilisation de l’outil Google® Translate est à vos propres risques. Expedia, Inc. ne fait aucune garantie ni aucune promesse quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des traductions fournies par l’outil Google® Translate.

haut de page

AVIS RELATIFS AU DROIT D’AUTEUR ET AUX MARQUES DE COMMERCE

Tout le contenu de ce site Web fait l’objet de droits d’auteur appartenant à Travelscape, LLC, en vigueur en 2016. Tous droits réservés. Travelocity, Travelocity.com et tout le contenu et les autres éléments de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les logos, les concepts, le texte, les illustrations, les images, les renseignements, les données, les logiciels, les fichiers audio, les autres fichiers et sélection et la disposition de ces éléments (collectivement, le « contenu ») sont la propriété exclusive de Travelscape LLC et sont des marques de commerce ou des marques déposées de Travelscape LLC aux États-Unis ou dans d’autres pays. Les autres logos ou noms de produits ou d’entreprises mentionnés ici peuvent être la propriété de leurs détenteurs respectifs. Travelocity n’est pas responsable du contenu des sites Web gérés par des parties autres que Travelscape, LLC.

Si vous avez connaissance d’une violation de notre marque, nous vous remercions de nous en aviser par courriel au tvcy-copyright@expedia.com. Cette adresse courriel n’est utilisée que pour les communications relatives aux violations de marque.

haut de page

RÉSILIATION DU COMPTE

Conformément à la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (« DMCA ») et aux autres lois applicables, Travelocity a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à l’entière discrétion de Travelocity, des abonnés ou des titulaires de comptes qui sont réputés être des contrefacteurs à répétition. Travelocity peut aussi à sa seule discrétion limiter l’accès au site ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il s’agisse de leur première infraction ou non. Si vous croyez qu’un titulaire de compte ou qu’un abonné a commis des violations répétées, veuillez nous fournir les renseignements nécessaires afin de vérifier cette information lors de la soumission de votre avis.

haut de page

ALLÉGATIONS DE VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR

Si vous croyez de bonne foi que du contenu que nous hébergeons viole vos droits d’auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez nous envoyer un avis écrit comprenant les renseignements indiqués ci-dessous. Veuillez noter que nous ne traiterons pas votre plainte si le document n’est pas dûment rempli ou si la plainte est incomplète. Les fausses déclarations dans votre avis relativement au contenu ou à l’activité en violation peuvent engager votre responsabilité pour des dommages.

  1. La mention claire de l’œuvre protégée par un droit d’auteur prétendument violé.
  2. La mention claire du contenu que vous affirmez être en violation de votre œuvre protégée par un droit d’auteur sur le site Web, par exemple un lien vers celui-ci.
  3. Votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
  4. Une déclaration selon laquelle « vous croyez de bonne foi que le contenu prétendument en violation d’un droit d’auteur n’a pas été autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ».
  5. Une déclaration selon laquelle « les renseignements dans l’avis sont exacts, sous peine de parjure, et la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé ».
  6. La signature de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Vous pouvez nous envoyer un avis par courriel à l’adresse exp-copyright@expedia.com, par télécopieur au 425 679-7251, à l’attention de : IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints, ou à l’aide des coordonnées ci-dessous.

haut de page

AVIS DE CONTESTATION

Si du contenu que vous avez publié a été retiré, vous pouvez nous soumettre un avis de contestation par télécopieur ou par courrier énonçant les éléments ci-dessous. Nous vous recommandons de solliciter un avis juridique avant de le faire. Veuillez inclure les détails suivants :

  1. L’identification du contenu précis ayant été retiré ou désactivé et l’emplacement dudit contenu sur le site Web d’Expedia. Veuillez fournir l’adresse URL, si possible.
  2. Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
  3. Une déclaration selon laquelle vous reconnaissez la compétence des tribunaux fédéraux du territoire de votre adresse ou, si votre adresse est à l’extérieur des États-Unis, de tout territoire où Expedia, Inc. possède une adresse, et vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la partie ayant signalé votre contenu ou de son mandataire.
  4. La déclaration suivante : « Je déclare, sous peine de parjure, croire en toute bonne foi que le contenu décrit précédemment a été retiré ou désactivé par erreur ou en raison d’une fausse identification. »

Signez l’avis. 
Envoyez-le à l’adresse suivante :

Travelocity
Attn: IP/Trademark Legal Dept., DMCA Complaints
333 108th Avenue NE
Bellevue WA 98004 États-Unis

OU envoyez-le par télécopieur au : 425 679-7251, à l’attention de : IP/Trademark

Legal Dept., DMCA Complaints. Pour toute question supplémentaire au sujet du processus de la DMCA pour Expedia, veuillez communiquer avec nous au 425 679-3751.

haut de page

AVIS RELATIFS AUX BREVETS

Un ou plusieurs brevets appartenant aux sociétés Travelscape peuvent s’appliquer au présent site Web et aux fonctionnalités et services accessibles au moyen de ce dernier. Certaines parties de ce site Web sont assujetties à la licence d’un ou plusieurs brevets. Autres brevets en instance.

haut de page

GÉNÉRALITÉS

Votre utilisation de la cartographie mise à votre disposition sur le site Web est régie par les conditions d’utilisation et l’énoncé de confidentialité de Microsoft, ainsi que par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google. Microsoft et Google se réservent le droit de modifier leurs conditions d’utilisation et Déclaration de confidentialité, à tout moment, à leur entiè:

https://privacy.microsoft.com/en-US/
http://www.microsoft.com/maps/assets/docs/terms.aspx
http://www.google.com/intl/fr-CA/policies/privacy/
http://www.google.com/enterprise/earthmaps/legal/us/maps_AUP.html
https://www.google.com/help/legalnotices_maps/
http://maps.google.com/help/terms_maps.html

Les géodonnées OpenStreetMap utilisées à des fins cartographiques sont (c) des contributeurs OpenStreetMap, et sont accessibles conformément au contrat licence Open Database License (ODbL).

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la Federal Arbitration Act, la loi fédérale en matière d’arbitrage et, pour les réservations effectuées par des résidents des États-Unis, les lois de l’État correspondant à votre adresse de facturation, sans égard aux principes du droit international privé. L’utilisation de ce site Web n’est pas autorisée dans tout territoire qui n’entérine pas toutes les dispositions de la présente entente, y compris, mais sans s’y limiter, le présent paragraphe.

Vous reconnaissez qu’il n’existe pas d’association, de partenariat ou de relation d’emploi entre vous et les sociétés Travelscape relativement à la présente entente ou découlant de votre utilisation du site Web.

Notre exécution de l’entente est assujettie aux lois et aux voies judiciaires existantes, et aucune disposition de la présente entente ne limite notre droit de respecter les requêtes ou les exigences des organismes d’application de la loi ou d’autres entités gouvernementales concernant votre utilisation du site Web ou les renseignements qui nous sont fournis ou que nous recueillons concernant ladite utilisation.

Dans l’éventualité où une disposition de la présente entente est jugée non valide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne seront touchées ou limitées d’aucune manière. Notre défaut ou notre retard dans l’application d’une disposition de la présente entente à tout moment n’annule pas notre droit d’appliquer la même disposition ou toute autre disposition par la suite.

La présente entente (et toutes les conditions générales et politiques auxquelles elle fait référence) constitue la totalité de l’entente entre vous et Travelscape quant à ce site Web, à nos services et à toute affaire ou relation avec nous. Elle a préséance sur toute communication et proposition antérieure ou ultérieure, qu’elle soit émise en format électronique, de vive voix ou par écrit, entre vous et nous. Les versions imprimées de la présente entente et des avis soumis par voie électronique seront admissibles lors de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions applicables aux autres documents commerciaux et dossiers générés à l’origine et gérés sous forme imprimée.

Les noms fictifs de sociétés, de produits ou de personnes, les personnages et les données mentionnés dans le présent site Web n’ont pas pour finalité de représenter des personnes, des sociétés, des produits ou des événements réels. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par les présentes sont réservés.

haut de page

ENREGISTREMENTS:

Vendeur de voyages : Une société Travelscape est un vendeur de voyages enregistré dans chacun des États énumérés ci-dessous :

Numéro d’enregistrement en Californie : 2083930-50

Numéro d’enregistrement en Floride : ST-36407

Numéro d’enregistrement à Hawaï : TAR- 5461

Numéro d’enregistrement en Iowa : 677

Numéro d’enregistrement à Washington 602119764 602617174

L’enregistrement en tant que revendeur de voyages en Californie ne constitue pas l’approbation de l’État.

Enregistrement fiscal de l’État de New York :

Notre numéro d’enregistrement fiscal de vente dans la ville de New York pour une société Travelscape est le 880392667 et notre numéro d’enregistrement fiscal de séjour hôtelier dans la ville de New York pour une société Travelscape est le 033960.

Veuillez cliquer ici pour obtenir des informations supplémentaires :

Autorité de certification de l’État de New York

Autorité de certification de la ville de New York

Pour les résidents du Québec, les tarifs comprennent une contribution au FICAV (Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages). Sur avis de l'OPC (Office de la protection du consommateur), la contribution est épargnée depuis le 1 janvier 2024. 

haut de page

SERVICE D’ASSISTANCE

Pour obtenir rapidement des réponses à vos questions ou pour communiquer avec nous, visitez la page de notre soutien à la clientèle ou appelez-nous au 1 855 201-7800 (sans frais) ou au 1 417 520-5312 (à l’extérieur des États-Unis).

© Travelscape, LLC, 2016. Tous droits réservés.

haut de page