Appatement T2 Calme Lumineux Hyper-centre Evreux - App 3

Bienvenue dans notre T2 lumineux situé en plein cœur d`EVREUX!

Description de l’appartement
¤ Chambre au calme, côté cour, avec un lit grand confort
¤ Espace de travail dédié avec Wi-Fi gratuit, idéal pour les voyageurs d’affaires.
¤ Salon lumineux avec un canapé convertible (couchage d’appoint idéal pour les
enfants) et une table basse relevable pour vos repas.
¤ Kitchenette équipée avec plaques chauffantes, micro-ondes, réfrigérateur,
machine à café/thé Senso, grille-pain et bouilloire. (Note : pas de four
traditionnel, ni lave-vaisselle, ni lave-linge)
¤ Salle de bain avec douche et WC (attention : ne convient pas aux personnes
corpulentes ou de grande taille).

Emplacement idéal
¤ Situé en zone hyper-centre, à deux pas de tous commerces : boulangerie et
supérettes à 1 minute, nombreux restaurants dans la rue (sur place ou à
emporter).
¤ Parkings publics à proximité, gratuits de 12h à 14h et de 18h à 9h.
¤ Ligne de bus T8 très régulière et gare SNCF (ligne Paris Saint-Lazare
Deauville) à 5 minutes à pied. À seulement 1h de Paris et de Deauville.

Activités à proximité
¤ Promenade au bord de l’Iton à 1 minute à pied.
¤ Joli parc à 2 minutes à pied.
¤ Base 105 à 5 minutes en voiture.
¤ Salle de sport à 1 minute.

Informations supplémentaires
¤ Accès à tout l’appartement (Numéro 3).
¤ Super Hôte discret mais disponible pour toute assistance.
¤ Appartement au premier étage, ne convient pas aux personnes à mobilité
réduite.
¤ La kitchenette est un peu vétuste, mais une réfection est programmée.


Réservez dès maintenant, appartement généralement complet pour profiter d’un séjour confortable et pratique en plein centre-ville !
(English Below) https://urlz.fr/sZCW
Règlement intérieur
Bienvenue ! Pour un séjour agréable et serein, veuillez prendre connaissance des conditions suivantes :
Le logement
• Adresse : Fournie par airbnb au moment de la réservation
• Inventaire : Un inventaire détaillé du logement est disponible dans le classeur laissé à l’intérieur de l’appartement
• Contact : Fournis par airbnb au moment de la réservation- En cas d`urgence, contactez M. HERBERT Philippe ou le 112 si la situation l’exige
Arrivée et Départ
• Arrivée à partir de 16h. Respectez, s’il vous plait, le calme dans les parties communes.
• Départ avant 11h. Le logement doit être rendu propre et rangé. Tout retard le jour du départ sera facturé et peut entrainer des poursuites judiciaires (voir `Pénalités`).
Votre confort
• Ne divulguez pas les codes d`accès. Seuls les voyageurs enregistrés sont autorisés.
• La salle de bain est petite ; elle peut ne pas convenir aux personnes corpulentes ou de grande taille (+ de 2m).
• La literie est confortable mais peut ne pas être parfaitement adaptée aux personnes corpulentes ou de grande taille.
• La kitchenette est fonctionnelle mais ancienne. Sa rénovation est prévue.
• Un canapé-lit d`appoint est disponible dans le salon (confort limité, idéal pour les enfants).
Respect des lieux
• Interdiction de fumer ou vapoter (même à la fenêtre). La fumée de tabac imprègne les textiles, les murs et le mobilier, laissant une odeur désagréable et persistante.
• Les fêtes sont interdites. Respectez le calme, surtout entre 22h et 8h.
• Laissez le logement propre et rangé.
• Évitez le gaspillage d`énergie (chauffage, eau...). Une surconsommation (supérieure à la moyenne des 30 derniers jours) sera facturée selon le tarif en vigueur.
• Déposez les ordures ménagères dans les conteneurs prévus à cet effet dans la rue.
Animaux
• Les animaux de compagnie sont acceptés s`ils sont déclarés à la réservation et moyennant des frais supplémentaires.
Enfants
• Le logement n`est pas adapté aux enfants sans surveillance. Un lit parapluie peut être réservé.
Accès et sécurité
• Seules les personnes mentionnées à la réservation sont autorisées à entrer dans l`immeuble.
• Interdiction formelle de faire entrer des personnes non autorisées. Le propriétaire exerce son droit de propriété (article 544 du Code civil) et sa liberté contractuelle (articles L324-2 et suivants du Code du tourisme). Tout manquement pourra entraîner l`expulsion, des poursuites (dégradation, vol) ou une plainte pour violation de domicile (article 226-4 du Code pénal).
Interdictions
• Fumer/vapoter : Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l`intérieur du logement. Le propriétaire, dans le cadre de son droit de propriété (article 544 du Code civil) et de la liberté contractuelle en matière de location meublée de courte durée (articles L324-2 et suivants du Code du tourisme), a décidé d`appliquer une interdiction totale de fumer dans les lieux, même fenêtres ouvertes. Merci de respecter ce choix et de fumer uniquement à l`extérieur de l`immeuble, en veillant à ne pas gêner le voisinage.
• Fêtes/Bruit excessif : Les fêtes et les rassemblements bruyants sont strictement interdits dans le logement. Le non-respect de cette règle pourra entraîner l`expulsion immédiate des occupants. Conformément à l`article R1334-31 du Code de la santé publique, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité du voisinage sont interdits et peuvent faire l`objet de sanctions.
• Prostitution : L`exercice de la prostitution est strictement interdit au sein du logement. Conformément à l`article 225-5 du Code pénal, le proxénétisme et l`exploitation sexuelle sont des infractions passibles de peines de prison et d`amendes.
• Stupéfiants : La consommation et la distribution de toute substance illicite (stupéfiants, drogues) sont formellement interdites dans le logement et ses abords. Tout manquement à cette règle pourra entraîner l`expulsion immédiate des occupants et des poursuites judiciaires conformément aux articles L3421-1 et suivants du Code de la santé publique.

Pénalités
• Retard le jour du départ :
◦ Avec accord reçu au moins la veille du départ prévu : 20€ par heure supplémentaire à regler en avance.
◦ Sans autorisation :
▪ 50€ par heure commencée. Ce montant compense la gêne occasionnée à l`équipe de nettoyage, le risque de retard pour les prochains voyageurs et la perturbation de l`organisation :
• Logistique complexe : Un départ tardif non prévu peut perturber l`organisation du ménage, de la remise des clés et de l`accueil des prochains voyageurs.
• Frais de personnel : L`équipe de nettoyage peut devoir effectuer des heures supplémentaires.
• Frais de gestion : Le gestionnaire du logement peut devoir consacrer du temps et des ressources supplémentaires pour gérer la situation.
• Préjudice pour les prochains voyageurs : Retard à l`arrivée, mauvaise première impression, risque d`annulation.
▪ En cas de dépassement prolongé, un tarif majoré sera appliqué par nuitée, soit le tarif par nuitée normal de la réservation multiplié par 2. Des dommages et intérêts seront réclamés. Un dépassement prolongé sans autorisation sera considéré comme une occupation illégale, passible de poursuites judiciaires.
• Nettoyage/désodorisation (tabac ou autre odeur) : 250€ Ce montant couvre le nettoyage approfondi du logement et l`utilisation de produits spécifiques pour éliminer les odeurs de tabac, afin de garantir un environnement sain et agréable pour tous les voyageurs. Les odeurs de tabac peuvent persister longtemps et incommoder les personnes sensibles.
• Remise en état/nettoyage supplémentaire : 150€ minimum (frais réels si supérieurs) en cas de saleté excessive, de dégradations ou de nécessité de débarrasser des affaires personnelles. Débarras des affaires laissées sur place : 50€ par heure nécessaire.
• Litige :
Litige inférieur à 500€ : Frais de recouvrement de 100€.
Litige entre 500€ et 1000€ : Frais de recouvrement de 200€.
Litige supérieur à 1000€ : Frais de recouvrement de 10% du montant du litige avec un minimum de 250€
• Frais de justice : A défaut d`accord amiable, le dossier du litige sera déposé auprès du tribunal compétent. Conformément à l`article 700 du Code de procédure civile, la partie perdante pourra être condamnée à rembourser à la partie gagnante les frais de justice exposés (frais d`huissier, honoraires d`avocat, frais d`expertise, etc.).
Dépôt de garantie
• Un dépôt de garantie de peut être demandé. Il sera restitué dans les 14 jours suivant le départ, déduction faite des éventuels frais.
Assurance
• Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage couvrant votre responsabilité civile.
Annulation
• Les conditions d`annulation sont celles définies par Airbnb.
Résolutions
• En cas de problème pendant votre séjour, merci de nous contacter par l’application de la platerforme.
Code civil
• Article 544 : Définit le droit de propriété, qui permet au propriétaire d`user, de jouir et de disposer de son bien (et donc d`y interdire certaines activités comme fumer).
• Article 1231-1 : Encadre le droit à des dommages et intérêts en cas de non-respect d`une obligation contractuelle (retard, dégradations...).
• Article 1231-5 : Précise que les dommages et intérêts doivent être proportionnés au préjudice subi.
Code du tourisme
• Articles L324-2 et suivants : Encadrent la location meublée de tourisme et la liberté contractuelle des parties pour fixer les conditions de la location (durée, prix, obligations...).
Code de la santé publique
• Article R1334-31 : Interdit les bruits et tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité du voisinage.
• Articles L3421-1 et suivants : Concernent la lutte contre l`usage et le trafic de stupéfiants.
Code pénal
• Article 225-5 : Réprime le proxénétisme et l`exploitation de la prostitution.
• Article 226-4 : Définit la violation de domicile.
Code de la construction et de l`habitation